Syndicat mixte du PAYS DU CALAISIS

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

relative au projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Calaisis arrêté et au Document d’Aménagement Commercial adopté par le comité syndical

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Objet d'enquête publique unique :

Par arrêté du 7 octobre 2013, le Président du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Calaisis a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique unique portant sur :

-    le projet de SCoT du Pays du Calaisis, arrêté par délibération du comité syndical en date du 28 juin 2013 ;

-    le document d’aménagement commercial, validé par délibération du comité syndical en date du 10 février 2012 et  arrêté dans le projet de SCOT par délibération du comité syndical du 28 juin 2013 ;

 

Le projet de SCoT arrêté définit à l’horizon 2020, un projet de territoire qui s’articule autour de trois axes stratégiques définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

-    valoriser une économie basée sur les richesses du territoire,

-    rééquilibrer le territoire en préservant ses atouts,

-    utiliser l’environnement comme support de l’aménagement et du développement par la reconquête d’une qualité environnementale.

Les orientations du projet de territoire sont déclinées à travers les orientations du document d’orientations et d’objectifs (DOO) :

-    structurer le potentiel de développement économique,

-    organiser la cohérence des espaces de vie aux différentes échelles du territoire,

- préserver l'environnement pour inscrire le territoire dans la durabilité,

- un développement équilibré des espaces littoraux.

 

Le projet de SCoT comporte une évaluation environnementale figurant au rapport de présentation. Cette évaluation environnementale a donné lieu à une consultation de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. L’avis de cette autorité est joint au dossier d’enquête publique unique.

 

Le DAC a été validé au titre des dispositions de l’article L.752-1 du code de commerce et est intégré au Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT.

 

Il définit les grands enjeux, les orientations de l'aménagement commercial du Pays du Calaisis et la localisation préférentielle des commerces, avec la définition de onze Zones d'Aménagement COMmercial (ZACOM).

 

L'enquête publique unique se déroulera du 28 octobre 2013 au 27 novembre 2013 inclus soit une durée de 31 jours consécutifs.

 

Cette enquête publique unique est préalable à l’approbation, par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis, du dossier de Scot, intégrant le DAC, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique.

 

Commission d'enquête :

A cet effet, une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif, composée de :

Président : M. Luc GUILBERT, retraité de la CPAM de Boulogne-Sur-Mer, demeurant résidence René Cassin, 18 rue Sabine Zlatin, à SAINT-MARTIN-BOULOGNE 62280,

Membres titulaires :

-    M. Yves ALLIENNE, directeur général adjoint de mairie, retraité, demeurant à NEUFCHATEL-HARDELOT 62152,

-      M. Aimé SERVRANCKX, retraité de la gendarmerie, demeurant à WIERRE EFFROY 62720,

Membre suppléant : Mme Danielle MAZO, conseillère pédagogique, retraitée, demeurant à DUNKERQUE 59140.

 

Consultation du dossier d'enquête publique :

Pendant la durée de l'Enquête Publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté dans les lieux suivants :

 

LIEUX	Heures d'Ouvertures au public
Pour la Communauté d'Agglomération Cap Calaisis au siège du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis, Siège de l'enquête publique unique Hôtel de Ville de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS	du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Siège de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq (CCRA) 66 place du Général de Gaulle - BP 4 62370 AUDRUICQ	du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Siège de la Communauté de Communes des Trois-Pays (CCT-P) 14 rue Clémenceau - BP 15 62340 GUINES	du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Siège de la Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis (CCSOC) 322 route de Wadenthun 62340 BONNINGUES LES CALAIS	du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 00 à 17 h 30
Siège de la Communauté de Communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem (CCRAVH) Place de la Poste - BP 64 62610 ARDRES	les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 le mercredi de 10 h à 12 h

Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable sur le site internet : "www.pays-du-calaisis.fr", pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le public pourra formuler ses observations dans un registre d'enquête ouvert à cet effet. Il pourra également les adresser :

-       par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique unique, au siège de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : SYMPAC - Hôtel de Ville de CALAIS, Place du soldat inconnu 62100 CALAIS,

ž   ou par voie électronique à l’adresse suivante : sympac@pays-du-calaisis.fr.

 

Permanences de la commission d'enquête :

Le Président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales portant sur le projet de SCoT arrêté et/ou le DAC validé, dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

 

Lundi 28 octobre 2013	9h00 – 12h00	CAP CALAISIS – Hôtel de Ville de Calais
	14h00 – 17h00	Siège de la CCSOC – Bonningues les Calais
	9h00 – 12h00	Siège de la CCRA - Audruicq
	14h00 – 17h00	Siège de la CCRAVH - Ardres
	14h00 – 17h00	Siège de la CCTP - Guînes
Lundi 4 novembre 2013	9h00 – 12h00	CAP CALAISIS – Hôtel de Ville de Calais
	14h00 – 17h00	Siège de la CCTP - Guînes
Mardi 5 novembre 2013	9h00 – 12h00	Siège de la CCRAVH - Ardres
	14h00 – 17h00	Siège de la CCRA - Audruicq
	9h00 – 12h00	Siège de la CCSOC – Bonningues les Calais
Mardi 12 novembre 2013	9h00 – 12h00	CAP CALAISIS – Hôtel de Ville de Calais
	14h00 – 17h00	Siège de la CCSOC – Bonningues les Calais
Vendredi 15 novembre 2013	14h00 – 17h00	Siège de la CCRA - Audruicq
Samedi 16 novembre 2013	9h00 – 12h00	Siège de la CCRAVH - Ardres
	9h00 – 12h00	Siège de la CCTP - Guînes
Lundi 25 novembre 2013	9h00 – 12h00	CAP CALAISIS – Hôtel de Ville de Calais
Mercredi 27 novembre 2013	9h00 – 12h00	Siège de la CCRA - Audruicq
	9h00 – 12h00	Siège de la CCSOC – Bonningues les Calais
	14h00 – 17h00	Siège de la CCRAVH - Ardres
	14h00 – 17h00	Siège de la CCTP - Guînes

 

Clôture de l'enquête publique unique :

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique sur les lieux de l'enquête publique et à la Préfecture du Pas-de-Calais et publiés sur le site internet : www.pays-du-calaisis.fr

 

Informations complémentaires :

Les informations relatives au projet de SCoT, au DAC et à l’enquête publique unique peuvent être demandées à Graziella LEVIS, personne responsable du projet :

-         par courrier adressé à son attention au SYMPAC, Hôtel de Ville de CALAIS, Place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS,

-         par téléphone au 03.21.46.66.43,

-         ou par mail : graziella.levis@pays-du-calaisis.fr.