Communauté de Communes Pays d’Opale
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI v2)
Par arrêté en date du 09 avril 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Opale a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PLUIv2 de la Communauté de Communes.
Cette enquête publique se déroulera du 07 mai au 06 juin 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Ont été désignés par le Président du Tribunal administratif de Lille en date du 25 mars 2019 :
Président de la commission d’enquête :
Monsieur Bernard PORQUIER, Ingénieur sécurité, retraité,
Membres titulaires :
Messieurs Gérard VALERI, ingénieur consultant, retraité et
Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fonction publique territoriale.
Le dossier pourra être consulté aux heures, jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au siège de la Communauté de Communes Pays d’Opale, et dans l’ensemble des mairies des communes membres.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au président de la commission d’enquête au siège de l’EPCI :
Communauté de Communes Pays d’Opale
9 Avenue de la Libération – 62340 GUINES
avec la mention apparente « Enquête Publique PLUI v2– Ne pas ouvrir ».
L’évaluation environnementale du projet de PLUi v2 qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête pourra être consulté via le site Internet de l’EPCI à l’adresse suivante : www.cc-paysdopale.fr.
L’ensemble du dossier sera consultable à l’adresse suite (adresse du registre numérique) :
https://www.registre-numerique.fr/PLUIV2-CC-PAYSDOPALE
Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à PLUIV2-CC-PAYSDOPALE@mail.registre-numerique.fr
Des permanences sont assurées par l’un des membres de la commission d’enquête au siège de l’EPCI et au sein des mairies de l’ensemble des communes membres de l’EPCI, aux lieux, dates et horaires suivants :
Guînes : le jeudi 16 Mai de 14h à 17h en mairie
À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clôturés par les commissaires enquêteurs de la commission d’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de l’EPCI, et sur le site Internet www.cc-paysdopale.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Président de la Communauté de Communes, au siège de l’EPCI.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’OPALE
9 Avenue de la Libération – 62 340 – GUINES
www.cc-paysdopale.fr
