Avis de modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
de la Communaute de Communes des Trois-Pays (CCTP)
La CCTP engage une procédure de modification simplifiée de son PLUI en application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 et du décret n° 2012-290 du 29 février 2012, codifiés aux articles L.123-13-2 et L.123-13-3, du code de l’urbanisme.
La modification vise à adapter le règlement du PLUI en matière d’équipements d’intérêt collectif et de bâtiments à usage agricole.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en mairies des communes membres concernées par le projet et au siège de la Communauté de Communes pendant une période d’un mois, du 18/05/2015 au 19/06/2015, aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres.
