- Le contrôle ne se fera plus à l'immatriculation mais au foyer (dorénavant 1 seul badge par adresse).
- La limitation passe de 5m3/mois (60m3/an) à ...5 passages/mois (60 passages/an) pour les particuliers et de 60 m3/an à 60 passages/an pour les associations et collectivités.
- Le décompte ne se fera donc plus en m3 mais par flux majoritaires
- Le contrôle des professionnels reste inchangé
CES CHANGEMENTS ONT POUR VOCATIONS A AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE NOTAMMENT POUR LES CONDITIONS D'ACCES QUI FACILITERONT L'ACCUEIL DES USAGERS.
