EXPLOITATION THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

AVIS DE MARCHÉ

FOURNITURES

Département de publication : 62

Annonce No 10-96377

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Ville de Guînes, 23 place Foch, à l'attention de M. Medine, Maire, F-62340 Guînes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs àun dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Mairie, 23 place Foch, F-62340 Guines.

URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_d91-P-hbKb&v=1&selected=0.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s)

.I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II :

OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 

exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de GUINES (62)

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : 

Fournitures

Achat.

II.1.3) L'avis implique : 

Un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : 

exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de GUINES (62). Ce marché aura la forme d'un marchétype MTI et PF avec programme de renouvellement. La visite des équipements aura lieu le : 1er JUIN 2010 à 9h00 Rendez vous : Mairie de GUINES

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 

50721000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 

Oui

II.1.8) Division en lots : 

Division en lots :

Non. 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.2) Options :

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur dûment datée etsignée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des marchéspublics,

-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

-Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat énonce explicitement qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,

d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou pour les infractions équivalentes au regard de la réglementation du pays d'origine pour les candidats non établis en France,

-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, sinon déclaration que le candidat n'estpas en situation de redressement judiciaire,

-Déclaration que le candidat n'est pas interdit de concourir,

-Dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisantnotamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 200 kw avec garantie totale,.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

la présentation d'une liste d'au moins troisréférences de l'entreprise en matière de prestations similaires, dont une d'un montant au moins équivalent à celui du présent marché;

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leursmoyens (en personnels, en matériels).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises encompte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas degroupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidatureprécisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code desMarchés Publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats demandés devront correspondreaux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation àsoumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

30 juin 2010 - 12:00.

IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Pour les renseignements d'ordre technique :

Michel DELCOURT

Bureau d'etudes Energies Conseil - assistance - représentation

37, Rue de la Guinguette 59260 HELLEMMES

Tél. : 06 85 36 01 65 Fax : 03 66 73 11 14

E-Mail : mdelcourt@modulonet.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif : Ville de Guînes

M.CLAISSE

directeur général des Services

23, Place Foch62340 GUINES

Tél. : 03 21 85 53 70 Fax : 03 21 85 53 78.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59033 Lille Cedex.

E-mail : greffe.ta-lille@juradmn.fr.

Tél. 03 20 63 1300. Fax 03 20 30 68 40.

VI.4.2)Introduction des recours : 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément auxdispositions des articles L 551-1 et R 551-1 et du Code de Justice Administrative avant la conclusion du contrat,

- conformément auxdispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus àl'article R 421-7 dudit Code.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 

7 mai 2010.

Critères sociaux ou environnementaux :

Aucun Eléments de facturation :

Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :

chauffage Libellé de la facture :

Ville de Guînes Mairie 23, place Foch, F-62340 Guînes.

Classification des produits :

Electricité, gaz et chaleur